Article 1 - Objet et définitions
La société CLIPBY SARL (ci-après "Clipby") gère la gestion du site marchand officiel proposant à la vente une partie de ses produits (ci-après "les Produits") à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : http://www.clipby.net (ci-après "le Site" ou "clipby.net").
La société CLIPBY SARL (ci-après "eshop Clipby"), SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est 47 route d'Aubagnan 40700 Serres-Gaston France , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 753 050 160, a pour mission la gestion de clipby.net y incluant la vente, les activités de back-office, le service client ainsi que la promotion du Site et des produits vendus.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :
La société CLIPBY SARL (ci-après "eshop Clipby"),
Et
Tout utilisateur de clipby.net (ci-après "l'Internaute" ou "la Cliente").
Pour l'application des  présentes, il est convenu que la Cliente et eshop Clipby seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "la Partie".
L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site. La Cliente s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le Site.
L'Internaute et/ou la Cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La Cliente déclare ne pas procéder à des achats de Produits Clipby en vue de les revendre.
La Cliente déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "j'accepte les Conditions Générales de Vente"  avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de la Cliente est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur clipby.net
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre la Cliente et eshop Clipby, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par la Cliente, sans restriction, ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par eshop Clipby depuis clipby.net.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente par eshop clipby sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un descriptif court. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation et sont non-contractuelles. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité de la Cliente.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, eshop clipby s'engage à informer, par un courriel, la Cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, eshop clipby s'engage à rembourser la Cliente dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend selon la liste du menu déroulant de l'adresse de livraison.
Article 3 - Prix
Les prix des Produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande.  Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur  le Site. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
eshop clipby se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente. Lors de sa commande, la Cliente est invitée à s’assurer que le prix des Produits auquel elle se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.clipby.net et non sur une page obsolète à laquelle elle aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.
Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur le jour de la commande).  Les frais d’envoi sont communiqués à la Cliente sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de la Cliente et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Article 4 - Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible la Cliente sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation  finale.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé à la Cliente pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.
Article 5 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par la Cliente.
La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire,  lors de la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, eshop clipby se réserve le droit de bloquer la commande de l'Internaute jusqu'à la résolution du problème.
La propriété des Produits n’est transférée à la Cliente qu’après parfait paiement du prix par cette dernière.
Article 6 - Livraison
La livraison ne peut intervenir que dans la zone géographique du menu déroulant de l'adresse de livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Les livraisons s'effectuent au choix de la Cliente, par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, du lundi au samedi dans un délai indicatif moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande.
En cas de livraison par La Poste, la Cliente a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison  de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Elle peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en livraison », le changement d'adresse sera alors effectué sur la prochaine commande.
Votre commande sera livrée dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande sur le site.
En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeur, vous pourrez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande, tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée.
La cliente est tenue de vérifier l'état des Produits livrés. Elle dispose d'un délais de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé adressé à Clipby 47 route d'Aubagnan 40700 Serres-Gaston France ou en allant directement dans la rubrique nous contacter. toutes réserves ou réclamations ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par eshop clipby.
Les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par la Cliente seront remplacés dans les plus brefs délais sans frais supplémentaire pour la Cliente. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à : Clipby 47 route d'Aubagnan 40700 Serres-Gaston France.Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ni n'était pas disponible, dans le délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par la cliente. Les frais d'envoi et de retour du Produit non conforme seront également remboursés.
Article 7 - Droit de rétractation
Les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l'état neuf. Par conséquent seuls les articles non lavés, non portés, avec leurs étiquettes et le Bon de livraison ou la facture ( à imprimer depuis 'espace "mon compte") seront repris.
7.1 - Retour dans une boutique clipby
La Cliente dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expédition de la commande pour retourner tout produit ne convenant pas dans la boutique clipby de son choix située en France. Le retour peut donner lieu à un échange par le choix d'autres articles ou d'une carte cadeau, ou a un remboursement des sommes versées par la Cliente, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont uniquement remboursés dans l'hypothèse où la cliente retourne la totalité de sa commande dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception par la cliente.
7.2 - Retour par voie postale
La Cliente dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner tout produit ne convenant pas à l'adresse transmise par le Service client, suite à une demande effectuée par la Cliente.
Au préalable, la Cliente doit contacter le service client dans la rubrique nous contacter . Après avoir indiqué les articles à retournée et les motifs du retour, la Cliente devra imprimer le bon de retour et le joindre à son envoi.
Sous réserve de la procédure ci-dessus signalée, eshop clipby remboursera le montant TTC de la commande à la Cliente (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire de la Cliente sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par clipby. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison restent à la charge de la Cliente.
En cas de paiement par carte bleue, un relevé d'identité bancaire sera demandé à la cliente pour les remboursements via le site.
Article 8 - Données nominatives
Les informations communiquées par la Cliente sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données à un usage interne par eshop clipby peuvent être transmises à des tiers, partenaires de eshop clipby et notamment la société clipby.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre eshop clipby et le client. Elles permettent également à eshop clipby de fournir au client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Le client peut s'inscrire à la newsletter de eshop clipby et choisir de recevoir les offres et informations nouveauté proposées sur le site www.clipby.com. A tout moment, il peut s'il le souhaite se désabonner des newsletters, soit par le biais du lien de désabonnement placé en base de chaque newsletter, soit directement sur le site www.clipby.com dans son compte dans la rubrique "Newsletter".
L'Internaute et/ou la Cliente s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations de la Cliente a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1668616.
S'agissant des informations la concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace "mon compte", et d'opposition en contactant clipby par email à l'adresse : order@clipby.net
L'Internaute est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par eshop clipby que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Internaute. L'Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clipby.net exploité par eshop clipby sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de eshop clipby ou de clipby. En aucun cas, l'Internaute ou toute autre personne n'est autoriser à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Article 10 - Responsabilité
eshop clipby ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies.
La responsabilité de eshop clipby ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par eshop clipby.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de eshop clipby.
De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement eshop clipby de toute responsabilité.
Article 11 - Intégralité
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de eshop clipby.